Politique Générale de Protection des Données

Politique Générale de Protection des Données

Dernière Mise à jour : Mars 2024

Nous vous informons ici de notre politique en matière de respect de la vie privée et de nos pratiques dans ce domaine.

Les informations recueillies par ASSUROPLUS sur ses sites

Web relèvent de deux catégories :

• informations volontairement communiquées par les visiteurs,
• informations de suivi collectées lorsque les internautes naviguent sur le site.

Toute information recueillie sur un site Web d’ASSUROPLUS pour vous identifier est considérée comme une donnée à caractère personnel et

sera traitée conformément à cette politique.

1 – L’engagement d’ASSUROPLUS ASSUROPLUS s’engage formellement, en son nom, à :

• protéger la vie privée de ses collaborateurs,
• protéger la vie privée de ses partenaires distributeurs et de tout internaute qui consulte les sites Web d’ASSUROPLUS,
• assurer la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle recueille, utilise et communique à ses partenaires assureurs pour la bonne gestion des contrats d’assurance.

• ASSUROPLUS, respecte les principes suivants :
• les données des distributeurs sont utilisées pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la gestion des contrats d’assurance ;
• les données ne sont pas conservées au-delà de la durée prévue par la législation pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

ASSUROPLUS respecte les normes et applique les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2 – Identité du responsable de traitement

ASSUROPLUS, société par actions simplifiée au capital de 500 euros dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756, Cedex 08,

75008 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 981321706, société de courtage d’assurances enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 24000286, agit en qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel.

3 – Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’ASSUROPLUS.

• par courrier postal : ASSUROPLUS – Délégué à la protection des données – 58 rue de Monceau CS 48756, Cedex 08, 75008 PARIS
• par courrier électronique : contact@ASSUROPLUS.fr

4 – Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes :

• la mise en place du partenariat avec le distributeur ;
• les vérifications règlementaires et de conformité du distributeur ;
• la délivrance des habilitations nécessaires pour que le distributeur accède aux outils de tarification et de gestion d’assurance pour ses prospects ;
• le paiement des commissions du distributeur.

5 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées au service support commercial d’ASSUROPLUS.

ASSUROPLUS collabore avec les autres sociétés partenaires telles qu’April, APICIL, Entoria, ALPTIS, ZENIOO, Assurea, etc…(liste non exhaustive) pour des services de gestion de la relation contractuelle avec les distributeurs. Ces prestations comprennent contrôles de conformité, le paiement

des commissions, l’hébergement informatique des données, la gestion des informations devant apparaître sur les documents contractuels ainsi que tout

autre service lié à cette gestion.

Ces sociétés peuvent donc avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel, telles que le nom, prénom, adresse et coordonnées email et

téléphone.

ASSUROPLUS soustraite à BRIZY.io des prestations de développement et d’hébergement du site ASSUROPLUS qui contient les données des

distributeurs. Ces sociétés prestataires utilisent les données nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisées à les

utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de traitements de services en sous-traitance dont la finalité est précisément définie.

ASSUROPLUS peut conserver et a le droit de communiquer sans votre accord préalable toute information vous concernant ou concernant votre

utilisation de nos sites Web si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour:

• protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de ses filiales ou succursales, de ses salariés, d’autres utilisateurs de nos sites Web, ou

du public ;

• faire appliquer les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de nos sites Web ;
• répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu d’un site Web ; ou
• satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

6 – Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé par des prestataires et sous-traitants d’ASSUROPLUS.

Les prestataires et sous-traitants concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données à caractère personnel

dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

7 – Durées de conservation

Les données à caractère personnel des distributeurs sont conservées par ASSUROPLUS durant toute la vie du contrat de distribution, puis

jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la

réglementation.

8 – Droit des personnes concernées

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes physiques disposent des droits

suivants :

• demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
• demander la rectification de ces données en cas d’erreur,
• demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »),
• demander la limitation du traitement de ces données,
• vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
• recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité »).
• Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

• par courrier postal : ASSUROPLUS 58 rue de Monceau CS 48756, Cedex 08, 75008 PARIS
• par courrier électronique : contact@ASSUROPLUS.fr

9 – Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne physique dispose du droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel opère ASSUROPLUS : la France.

Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

• Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22.

10 – Fourniture des données et conséquences éventuelles de leur non-fourniture

ASSUROPLUS est légalement tenue de vérifier que les données sont exactes et complètes et doit les mettre à jour si nécessaire.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses des personnes physiques et les éventuelles conséquences à leur égard d’un défaut de

réponse sont précisés lors de leur collecte.

11 – Sécurité des données

ASSUROPLUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées et conservées. Les données à caractère personnel sont ainsi protégées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

En complément, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données (notamment ses identifiants et mots de passe) et les équipements qu’il utilise de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants.

12 – Politique d’ASSUROPLUS à l’égard des mineurs

Afin d’utiliser les sites Web et les services d’ASSUROPLUS, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’autorisation légale de s’engager contractuellement selon la législation en vigueur. ASSUROPLUS ne recueille pas de manière intentionnelle des données à caractère personnel sur

les internautes âgés de moins de 18 ans. Au cas où de telles données seraient néanmoins recueillies, cela serait purement accidentel et involontaire.

ASSUROPLUS encourage les parents à discuter de l’utilisation d’Internet avec leurs enfants et à contrôler les données à caractère personnel

qu’ils pourraient divulguer via Internet.

13 – Mises à jour de la politique

ASSUROPLUS se réserve le droit d’actualiser à tout moment sa politique en matière de respect de la vie privée. À chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement.

14 – Se désinscrire

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part d’ASSUROPLUS, veuillez nous l’indiquer par courrier électronique adressé à contact@ASSUROPLUS.fr

D’autre part, la newsletter diffusée exclusivement aux partenaires distributeurs contient également la procédure pour se désabonner.

15 – Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des données enregistrées par votre navigateur Web pour le compte d’un site Web et

retournées sur demande au site. Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et par conséquent, nous ne stockons jamais de cookies dans nos

systèmes. L’information contenue dans un cookie est utilisée par ASSUROPLUS et BRIZY uniquement pour la gestion et les fonctionnalités du site.

Notre site Web utilise aussi des cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos. Lors de votre première visite sur un site utilisant des cookies tiers, vous êtes invité à donner votre consentement pour l’utilisation de ces cookies tiers. Vous pouvez aussi refuser l’utilisation de cookies tiers.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies ou des cookies tiers sur votre ordinateur en configurant votre navigateur Web.

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d’aide de votre navigateur Web pour plus d’informations sur la manière d’activer et de désactiver les cookies. Retrouvez plus d’informations et le détail des cookies sur notre page dédiée : Informations sur les cookies

16 – Outil de statistiques

Notre site web utilise BRIZY, Google Search Console et tout autre logiciel spécifique pour récolter les données et métadonnées. Un outil de statistiques permettant de collecter des informations et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre site internet sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement. Il ne dépose aucun cookie, respecte la vie privé, respecte la RGPD (aucune donnée personnelle récoltée) et le « Do Not Track ». Si vous souhaitez que vos visites sur notre site web ne soient pas enregistrées par notre outil d’analyse web, vérifiez que la case ci-dessous est décochée (un cookie est déposé pour vous exclure).