01
Responsabilité civile professionnelle
Elle concerne les dommages pouvant être causés à des tiers pendant l'exercice de l'activité professionnelle, dans les limites prévues par le contrat.
Comprendre la RC Pro Nettoyage →Assurance professionnelle
Assurance Entreprise de Nettoyage : RC Pro et Garanties
Une entreprise de nettoyage intervient directement chez ses clients. Bureaux, commerces, hôtels, copropriétés, logements, établissements médicaux ou locaux industriels : chaque prestation peut exposer l'entreprise à des dommages matériels, corporels ou immatériels.
L'assurance doit donc correspondre à la réalité de l'activité. La RC Pro constitue une garantie centrale, mais d'autres protections peuvent être nécessaires selon les prestations réalisées, les biens manipulés, les salariés et le recours à la sous-traitance.
Comprendre le contrat
Quelle assurance pour une entreprise de nettoyage ?
Il n'existe pas un contrat identique pour toutes les entreprises de nettoyage. Une société qui entretient des bureaux toute l'année n'a pas exactement les mêmes risques qu'une entreprise spécialisée dans les vitres, le nettoyage médical ou l'après-chantier.
02
Garanties liées aux biens
Une entreprise de nettoyage peut manipuler temporairement du mobilier, du matériel ou d'autres biens appartenant à ses clients.
Voir les biens confiés →03
Garanties adaptées à l'activité
Les besoins peuvent évoluer selon les locaux entretenus, les produits utilisés, le matériel employé, les salariés et les prestations sous-traitées.
Produits et matériel →
Le bon contrat commence par une description précise de l'activité.
Un devis doit refléter les prestations réellement vendues aux clients. Une activité déclarée de façon trop générale peut créer des écarts entre les besoins de l'entreprise et les conditions du contrat.
Garanties
Les garanties à examiner pour une entreprise de nettoyage
La RC Pro est le point de départ. Le reste du contrat dépend de la façon dont l'entreprise travaille et des risques qu'elle accepte dans ses prestations.
Dommages matériels
Une intervention peut entraîner la détérioration d'un sol, d'un meuble, d'une installation ou d'un équipement. Les conditions de prise en charge dépendent du contrat.
Dommage chez un client →Dommages corporels
Un tiers peut être blessé pendant ou à la suite d'une intervention. La responsabilité de l'entreprise doit alors être examinée au regard des circonstances et des garanties souscrites.
Biens confiés
Certains contrats prévoient des dispositions spécifiques lorsque l'entreprise reçoit, déplace, manipule ou utilise temporairement les biens de ses clients.
Garantie biens confiés →Produits et matériel
Les produits d'entretien et les équipements utilisés doivent être cohérents avec l'activité déclarée et les garanties prévues.
Produits et matériel de nettoyage →Sous-traitance
Lorsqu'une entreprise confie une partie des prestations à un sous-traitant, il faut vérifier les conditions du contrat et les obligations applicables.
Assurance et sous-traitance →Plafond et franchise
Le niveau de garantie ne se résume pas au prix de la cotisation. Le plafond d'indemnisation et la franchise peuvent modifier fortement la protection réelle du contrat.
Comprendre le plafond de garantie →Cas concrets
Quels risques selon les prestations de nettoyage ?
Le métier de nettoyage recouvre des situations très différentes. Le contrat doit suivre les prestations réellement réalisées.
Bureaux
Interventions régulières dans les locaux professionnels
Le risque porte notamment sur les locaux, le mobilier, les équipements et les personnes présentes pendant les interventions.
Hôtels
Chambres, parties communes et biens appartenant aux clients
Le personnel peut intervenir dans des espaces occupés et manipuler différents équipements ou objets. Les biens confiés doivent être examinés avec attention.
Vitres
Travaux avec matériel spécifique et risques liés à l'intervention
Le niveau de risque dépend du matériel, de la hauteur d'intervention, du type de bâtiment et des prestations déclarées.
Médical
Locaux soumis à des contraintes particulières
Le nettoyage d'établissements médicaux demande de vérifier précisément les prestations réalisées et les exigences contractuelles du client.
Après chantier
Nettoyage de locaux avant leur remise en service
Les surfaces, équipements et installations peuvent présenter des risques différents d'un entretien courant. L'activité doit être clairement déclarée.
Votre structure
L'assurance dépend aussi du profil de l'entreprise
Une micro-entreprise seule, une SASU ou une société employant plusieurs salariés ne présentent pas exactement le même profil de risque.
Auto-entrepreneur
RC Pro, prix et garanties
Micro-entreprise
Assurance et niveau de protection
Indépendant
Responsabilité et tarif
SASU
RC Pro et garanties
SARL
Assurance et garanties
Société de nettoyage
Responsabilité professionnelle
Entreprise de nettoyage
RC Pro et protection de l'activité
Entreprise débutante
Assurance pour démarrer
Création d'entreprise
Choisir ses premières garanties
Prix
Combien coûte une assurance pour une entreprise de nettoyage ?
Le prix d'une assurance professionnelle ne dépend pas d'un tarif unique. Il est lié au profil de l'entreprise et aux garanties demandées.
| Élément | Pourquoi il compte |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | Il permet notamment d'apprécier le volume d'activité assuré. |
| Activités réalisées | Le nettoyage courant, industriel, médical, hôtelier ou après chantier peut présenter des risques différents. |
| Nombre de salariés | La taille de l'équipe intervient dans l'appréciation du profil de l'entreprise. |
| Clients et lieux d'intervention | Les environnements dans lesquels l'entreprise intervient peuvent modifier les besoins de garantie. |
| Biens confiés | La manipulation de biens appartenant aux clients peut nécessiter des garanties spécifiques. |
| Plafonds et franchises | Ils déterminent les limites financières prévues par le contrat et la part restant éventuellement à la charge de l'entreprise. |
Devis
Comment choisir une assurance adaptée à son entreprise ?
Le plus simple est de partir de l'activité réelle, puis de vérifier les garanties qui correspondent aux prestations vendues.
Décrire l'activité
Indiquez les prestations réalisées, les types de locaux nettoyés, les produits utilisés et les éventuelles activités complémentaires.
Identifier les risques
Examinez les dommages pouvant toucher les clients, leurs biens, les locaux, les équipements ou les personnes.
Comparer les garanties
Regardez les plafonds, franchises, exclusions et conditions applicables plutôt que de comparer uniquement le montant de la cotisation.
Un devis utile doit correspondre à votre activité réelle.
Une entreprise qui réalise plusieurs types de nettoyage doit les déclarer correctement afin que le contrat puisse être étudié sur une base cohérente.
Après la souscription
Attestation et gestion d'un sinistre
Attestation RC Pro
Certains clients peuvent demander une attestation avant le début d'une prestation. Elle permet de justifier l'existence de l'assurance professionnelle et les informations prévues sur le document.
Comment obtenir une attestation RC Pro →Déclaration d'un sinistre
Lorsqu'un dommage survient, il faut conserver les éléments utiles et effectuer les démarches prévues par le contrat dans les délais applicables.
Déclaration et indemnisation →Activités
Assurance selon le type de nettoyage
Retrouvez les pages consacrées aux principales activités de nettoyage.
Nettoyage de bureaux
Assurance et garanties
Nettoyage industriel
Garanties et assurance
Nettoyage médical
Assurance professionnelle
Nettoyage hôtelier
RC Pro et garanties
Nettoyage de vitres
Assurance et risques
Nettoyage après chantier
RC Pro et garanties
Nettoyage de copropriété
Assurance professionnelle
Nettoyage Airbnb
RC Pro et garanties
Ménage à domicile
Assurance et responsabilité
Questions fréquentes
Assurance entreprise de nettoyage : les réponses
Quelle assurance faut-il pour une entreprise de nettoyage ?
Une entreprise de nettoyage peut avoir besoin d'une RC Pro et de garanties complémentaires selon ses prestations, ses clients, son matériel, les biens confiés et son organisation.
La RC Pro est-elle obligatoire pour une entreprise de nettoyage ?
La RC Pro n'est pas automatiquement obligatoire pour toutes les entreprises de nettoyage. Elle peut cependant être demandée par certains clients ou partenaires. Elle permet de couvrir certaines conséquences financières d'un dommage relevant de la responsabilité de l'entreprise, selon les conditions du contrat.
Voir les règles concernant l'assurance des entreprises de nettoyage →
Que couvre une RC Pro pour une entreprise de nettoyage ?
Selon le contrat, la RC Pro peut couvrir certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Les garanties, exclusions, plafonds et franchises dépendent des conditions souscrites.
Les biens confiés sont-ils couverts par la RC Pro ?
Les biens confiés nécessitent une vérification spécifique du contrat. Une garantie dédiée peut être prévue lorsque l'entreprise détient, utilise ou manipule temporairement des biens appartenant à ses clients.
L'assurance couvre-t-elle la sous-traitance dans le nettoyage ?
La sous-traitance doit être déclarée et vérifiée dans le contrat. Les conditions de prise en charge peuvent varier selon la nature des travaux, le rôle du sous-traitant et les garanties souscrites.
Comment obtenir un devis d'assurance pour une entreprise de nettoyage ?
Le devis dépend notamment de l'activité exercée, du chiffre d'affaires, des prestations réalisées, des effectifs, des clients concernés, des biens confiés et des garanties recherchées.
Guides associés
Approfondir votre assurance professionnelle
Prix d'une RC Pro Nettoyage
Les éléments qui peuvent faire varier le tarif et le niveau de couverture.
Voir le guide prix →Devis RC Pro Nettoyage
Les informations utiles pour obtenir une proposition cohérente avec l'activité.
Voir le guide devis →Plafond de garantie
Comprendre la limite d'indemnisation prévue par le contrat.
Voir le guide plafond →Dommage chez un client
Les situations dans lesquelles la responsabilité professionnelle peut être engagée.
Voir le guide dommage →Biens confiés
Les points à vérifier lorsque l'entreprise intervient sur les biens de ses clients.
Voir le guide biens confiés →Sinistre RC Pro
Les étapes à connaître lorsqu'un dommage survient pendant une prestation.
Voir le guide sinistre →ASSUROPLUS
Besoin d'une assurance pour votre entreprise de nettoyage ?
Décrivez votre activité, vos prestations et votre organisation pour obtenir une solution étudiée en fonction de votre profil professionnel.
Les garanties, plafonds, franchises, exclusions et conditions d'indemnisation dépendent du contrat souscrit.